Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 12/10/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'Extranet (espace client en ligne) mis à disposition par la société **CHEZ SOI**.
1. Objet et Champ d'Application
Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'Extranet de **CHEZ SOI**, plateforme destinée à la mise à disposition de documents et d'informations relatifs à la gestion de la copropriété.
L'accès à l'Extranet est strictement réservé aux copropriétaires et aux membres du conseil syndical des immeubles gérés par **CHEZ SOI**.
2. Mentions Légales de l'Éditeur
- **Raison Sociale :** CHEZ SOI
- **Forme juridique :** SAS
- **SIREN :** 953 689 940
- **Siège social :** 3 RUE DE LA MAIRIE, 38220 CHOLONGE
- **Activité :** Syndic de copropriété (Code APE 68.32A)
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Extranet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter sans restriction ni réserve.
4. Accès et Sécurité
- L'accès au service est conditionné par l'utilisation d'identifiants (login et mot de passe) qui sont strictement personnels et confidentiels.
- L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants. **CHEZ SOI** ne pourra être tenu responsable des conséquences de leur divulgation ou vol.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Extranet de manière loyale et conforme à son objet. Il s'interdit notamment :
- De transmettre des virus ou tout autre élément nuisible.
- De s'approprier les identifiants d'un autre utilisateur.
- De reproduire, distribuer ou modifier le contenu de l'Extranet sans autorisation expresse de **CHEZ SOI**.
6. Propriété Intellectuelle
L'Extranet, y compris sa charte graphique, les documents contractuels et les éléments logiciels, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de **CHEZ SOI**.
7. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la ville de **Grenoble** (lieu du siège social de **CHEZ SOI**).